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Glossaire sur l’Assurance vie CAA

Vous trouverez ci-après quelques termes fréquemment utilisés dans le domaine de l’assurance. Vous pouvez également trouver des réponses à bon nombre de vos questions à la page FAQ.

Pour voir une définition, cliquez sur la lettre avec laquelle débute le terme d'assurance :

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accident

Événement soudain, fortuit, imprévisible et non intentionnel qui résulte exclusivement d’une cause externe et inflige des blessures corporelles, directement et indépendamment de toute autre cause.

Accident vasculaire cérébral (AVC)

Dans le cadre de l’assurance maladies graves, il s’agit du diagnostic formel d’un accident vasculaire cérébral causé par une thrombose ou une hémorragie intracrâniennes, ou par une embolie de source extracrânienne, avec :

  • apparition aiguë de nouveaux symptômes neurologiques et
  • nouveaux déficits neurologiques objectifs constatés au cours d’un examen clinique, persistant pendant plus de 30 jours après la date d’établissement du diagnostic. Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être corroborés par des tests d’imagerie diagnostique.

Le diagnostic d’accident vasculaire cérébral doit être posé par un spécialiste.

Aucune prestation ne sera payable à cet égard dans les cas suivants :

  • accident ischémique transitoire;
  • accident vasculaire intracérébral causé par un traumatisme; ou
  • infarctus lacunaire qui n’est pas conforme à la définition du terme « accident vasculaire cérébral » ci-dessus.

Pour avoir droit à la prestation, l’assuré doit survivre jusqu’à ce que tous les critères énoncés dans la définition du terme « accident vasculaire cérébral » ci-dessus soient remplis.

Affection préexistante

Maladie ou affection pour laquelle, durant la période de 24 mois précédant la date d’effet du contrat, l’assuré a reçu un diagnostic ou a été traité, hospitalisé ou suivi par un médecin, ou a reçu la recommandation de se faire traiter ou de consulter un médecin, a reçu une ordonnance ou pris des médicaments, a montré des signes, a présenté des symptômes, ou a subi des tests ou des examens.

Année civile

Période de 12 mois qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Anniversaire contractuel

Première année qui suit immédiatement la date d’effet, et chaque année par la suite.

Assurance collective

Contrat unique établi à l’intention d’un groupe ou d’une association, de façon que les membres du groupe puissent souscrire la couverture au titre du contrat collectif.

Assurance maladies graves

Régime d'assurance qui prévoit le versement des prestations directement à l'assuré à la suite d'un diagnostic d'une maladie grave spécifiée. L'assurance maladies graves est généralement recommandée comme un moyen de préserver les finances ou le style de vie de l'assuré face à des dépenses médicales imprévues qui ne sont pas couvertes par d'autres types d'assurance.

Assurance vie garantie

Régime d’assurance destiné surtout aux aînés canadiens qui garantit une couverture d’assurance, peu importe l’état de santé. Les taux sont fonction de l’âge au moment de la souscription.

Assurance vie temporaire

Régime d'assurance vie procurant une couverture à un taux fixe pendant un certain nombre d'années. À titre d'exemple, un assuré peut souscrire un régime d'assurance vie temporaire 20 ans et payer le même montant de prime chaque année pendant la durée du contrat. Après 20 ans, la couverture peut être renouvelée à un taux plus élevé ou résiliée. L'assurance vie temporaire comprend toujours un âge limite de renouvellement où elle expire définitivement et elle ne comporte aucune valeur de rachat.

Assuré

Personne couverte en vertu d’un contrat d’assurance.

Assuré principal

Personne pour qui l’assurance a été établie et avec qui la Compagnie a conclu un contrat d’assurance.

Assureur

Compagnie fournissant la couverture d’assurance (p. ex., Manuvie).

B

Bénéficiaire

Personne autre que l’assuré et ses représentants successoraux, à laquelle ou au profit de laquelle des sommes assurées sont versées dans le cadre d’un contrat ou au moyen d’une désignation.

C

Cancer (mettant la vie en danger)

Dans le cadre de l’assurance maladies graves, il s’agit du diagnostic formel d’une tumeur caractérisée par la croissance et la prolifération anarchique de cellules malignes et l’invasion des tissus. Le diagnostic de cancer doit être posé par un spécialiste.

Exclusions : Aucune prestation ne sera payable à cet égard dans les cas suivants :

  • lésions qualifiées de bénignes, de précancéreuses, d’incertaines, de limites ou de non invasives, carcinome in situ (Tis) ou tumeurs au stade Ta;
  • cancer de la peau avec présence de mélanome malin dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 1 mm, à moins d’être ulcéré ou accompagné de nœuds lymphoïdes ou de métastases distantes;
  • tout cancer de la peau sans présence de mélanome, sans nœuds lymphoïdes ni métastases distantes;
  • cancer de la prostate au stade T1a ou T1b, sans nœuds lymphoïdes ni métastases distantes;
  • cancer de la thyroïde papillaire ou cancer de la thyroïde folliculaire, ou les deux, dont le plus grand diamètre tumoral est inférieur ou égal à 2 cm et qui est au stade T1, sans nœuds lymphoïdes ni métastases distantes;
  • leucémie lymphoïde chronique à un stade inférieur au stade 1 selon la classification de Rai; ou
  • tumeurs stromales gastro-intestinales malignes et tumeurs carcinoïdes malignes à un stade inférieur au stade 2 selon la classification de l’AJCC.

Période moratoire d’exclusion

Aucune prestation ne sera payable pour cette affection si, dans les 90 jours suivant la dernière des dates suivantes :

  • la date d’effet du contrat, ou
  • la date d’effet de la dernière remise en vigueur du contrat, si

l’assuré :

  • a présenté des signes ou des symptômes, ou s’est soumis à des examens, qui ont mené à l’établissement d’un diagnostic de cancer (couvert ou non au titre du contrat), peu importe la date d’établissement du diagnostic;
  • a reçu un diagnostic de cancer (couvert ou non au titre du contrat).

Les renseignements médicaux concernant le diagnostic et tous signes, symptômes ou examens qui ont mené à l’établissement du diagnostic doivent être communiqués à l’assureur dans les six mois suivant la date d’établissement du diagnostic. Si ces renseignements ne sont pas fournis, la Compagnie peut refuser toute demande de règlement portant sur un cancer ou sur toute maladie grave causée par un cancer ou son traitement.

Pour avoir droit à la prestation, l’assuré doit survivre pendant les 30 jours suivant la date d’établissement du diagnostic.

Capital assuré

Montant d’assurance indiqué à la première page d’un contrat. Cette somme est normalement versée à un bénéficiaire au décès d’un assuré.

Capital-décès ou prestation de décès

Somme versée à un bénéficiaire au décès d’une personne assurée au titre d’un contrat d’assurance vie.

Catégorie de tarification

Segment de population classifié par des actuaires selon des risques d’assurance similaires d’après un ou plusieurs des critères suivants :

  • âge;
  • options de couverture;
  • année de souscription.
Certificat

Document établi à l’intention d’une personne assurée au titre d’un contrat d’assurance collective.

Chirurgie de l’aorte

Intervention chirurgicale visant à traiter une maladie de l’aorte qui nécessite l’ablation et le remplacement chirurgical de toute partie de l’aorte atteinte au moyen d’une greffe. Le terme « aorte » s’entend de l’aorte thoracique ou de l’aorte abdominale, mais non des branches de l’aorte. L’intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un spécialiste. Exclusion : aucune prestation ne sera payable à cet égard dans le cas d’une angioplastie, d’une intervention intra-artérielle, d’une intervention percutanée par cathéter ou d’une intervention non chirurgicale.

Contrat

Document à portée juridique établi par une compagnie d’assurance à l’intention du titulaire de contrat et décrivant les conditions et modalités de l’assurance.

Couverture

Protection offerte au titre d’un contrat d’assurance. Synonyme des mots assurance et protection.

Crise cardiaque (infarctus du myocarde)

Dans le cadre de l’assurance maladies graves, il s’agit du diagnostic formel de la nécrose du muscle cardiaque résultant d’une insuffisance de l’irrigation sanguine, qui entraîne l’augmentation et la chute des marqueurs biochimiques cardiaques au point que leur niveau confirme le diagnostic d’un infarctus du myocarde, accompagnées d’au moins une des manifestations suivantes :

  • symptômes de crise cardiaque;
  • changements récents à l’électrocardiogramme (ECG) indiquant une crise cardiaque; ou
  • apparition de nouvelles ondes Q pendant ou immédiatement après une intervention cardiaque intra-artérielle, dont une coronarographie ou une angioplastie coronarienne.

Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : aucune prestation ne sera payable à cet égard dans les cas suivants :

  • augmentation des marqueurs biochimiques cardiaques par suite d’une intervention cardiaque intra-artérielle, dont une coronarographie ou une angioplastie coronarienne, et à défaut de nouvelles ondes Q;
  • changements à l’ECG suggérant un infarctus du myocarde antérieur qui n’est pas conforme à la définition du terme « crise cardiaque » ci-dessus.

Pour avoir droit à la prestation, l’assuré doit survivre pendant les 30 jours suivant la date d’établissement du diagnostic.

D

Date anniversaire

Premier anniversaire de la date d’effet du contrat et chaque anniversaire de cette date par la suite.

Date d’effet

Date à laquelle la couverture d’assurance débute.

Date d’effet du contrat

Date indiquée dans le sommaire du contrat qui correspond à la date d’approbation par le service de la tarification. Si l’assurance prend fin et est par la suite remise en vigueur, la date d’effet du contrat demeure la même. Toutefois, la période de contestabilité recommence à courir à la date d’effet de la remise en vigueur.

Déclaration sur l’état de santé

Type de déclaration dans laquelle une personne déclare ne pas avoir eu certaines affections et subi certaines procédures spécifiées au cours d’une période donnée, et est de ce fait admissible à la couverture. Si le proposant est admissible à l’assurance, la couverture est établie sans évaluation des risques et sans aucune autre exigence à remplir. Essentiellement, une personne ne devrait pas demander l’Assurance maladies graves CAA si elle a eu des signes ou des symptômes inhabituels qui n’ont pas encore été diagnostiqués par un médecin ou si elle a reçu un diagnostic d’une affection mentionnée dans la déclaration sur l’état de santé. Nous recommandons aux personnes qui ne sont pas certaines de pouvoir déclarer qu’elles sont en bonne santé d’apporter une copie de la déclaration sur l’état de santé chez leur médecin et de la passer en revue avec lui avant de présenter une demande d’Assurance maladies graves CAA.

Délai de grâce

Période supplémentaire accordée dans le but d’éviter que la couverture soit annulée si un paiement n’est pas effectué à la date d’échéance prévue. Si les paiements payable ne sont pas reçus entre la date d’échéance et la fin de cette période (c’est-à-dire du délai de grâce), le contrat d’assurance est résilié.

Demande de règlement

Demande de paiement d’une indemnité conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance.

Demande de règlement-décès

Demande de paiement au titre d’un contrat d’assurance vie au décès d’un assuré.

Demandeur

Personne qui présente une demande de règlement conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance.

E

Exclusions

Causes de décès, circonstances ou problèmes de santé ou tout autre sinistre spécifiés pour lesquels un contrat d’assurance ne prévoit aucune prestation.

Exigences de tarification

Exigences visant à évaluer l’admissibilité d’un proposant à une couverture d’assurance. En règle générale, l’âge, le montant de couverture demandé, les antécédents médicaux et les résultats des examens physiques servent à déterminer si un proposant remplira les exigences de tarification applicables à la couverture d’assurance et au montant de couverture qu’il a demandés.

G

Garantie complémentaire

Garantie ou couverture facultative qui est jointe à une autre couverture et qui en dépend.

N

Non-fumeur

Assuré qui n’a utilisé aucune forme de tabac, y compris les produits de désaccoutumance au tabac et la marijuana, au cours des douze (12) mois consécutifs précédant la date de la proposition d’assurance ou de la demande des primes pour non-fumeurs, et qui répond aux normes de Manuvie en matière de santé.

P

Pontage coronarien

Dans le cadre de l’assurance maladies graves, il s’agit de la chirurgie cardiaque visant à corriger le rétrécissement ou l’obstruction d’une ou de plusieurs artères coronaires. Exclusion : aucune prestation ne sera payable à cet égard dans le cas d’une angioplastie, d’une intervention intra-artérielle, d’une intervention percutanée par cathéter ou d’une intervention non chirurgicale.

L’intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un spécialiste. Pour avoir droit à la prestation, l’assuré doit survivre pendant les 30 jours suivant la date de l’intervention chirurgicale.

Prestation

Montant versé à un demandeur ou à un bénéficiaire au titre de la couverture prévue par un contrat d’assurance.

Preuve d’assurabilité

Tout renseignement dont Manuvie a besoin pour déterminer si la personne à assurer est assurable, et dans l’affirmative, à quelles conditions. La preuve d’assurabilité repose sur la proposition d’assurance et peut inclure, sans s’y limiter, des examens médicaux, des rapports de médecin et des analyses de sang et de liquides organiques.

Prime

Coût de la couverture d’assurance. La prime peut être acquittée mensuellement ou annuellement.

Proposition

Document dûment signé contenant des renseignements personnels et des renseignements sur l’état de santé fournis par une personne présentant une demande d’assurance. Les assureurs utilisent la proposition pour décider si la couverture sera accordée à cette personne ou non.

R

Renouvellement garanti

S’entend du fait que la compagnie d’assurance garantit le renouvellement de l’assurance à la fin d’une certaine période, même si votre état de santé change. Les primes peuvent augmenter au moment des renouvellements.

Résiliation

Le contrat d’assurance est déclaré nul avant sa date normale d’expiration, à la demande de l’assuré ou de plein droit par l’assureur.

S

Somme forfaitaire

Paiement unique correspondant à l’intégralité d’une prestation.

T

Tarificateur

Personne qui évalue le risque que représente une personne soumettant une demande d’assurance. Il s’agit également de la personne ou de la compagnie qui garantit le versement des prestations au titre du contrat d’assurance. À ce titre, Manuvie établit les régimes d’assurance décrits dans le présent site Web.

Titulaire de contrat

Personne qui détient les droits de propriété du contrat d’assurance.

V

Véhicule

Véhicule terrestre à moteur qui ne fonctionne pas sur des rails et qui n’est pas muni de chenilles, et à l’exclusion des véhicules à deux roues, des tracteurs de ferme ou de tout autre véhicule qui n’est pas destiné principalement à circuler sur la route.

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Pour voir une définition, cliquez sur la lettre avec laquelle débute le terme d'assurance :

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Accident

Événement soudain, fortuit, imprévisible et non intentionnel qui résulte exclusivement d’une cause externe et inflige des blessures corporelles, directement et indépendamment de toute autre cause.

Année civile

Période de 12 mois qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

C

Couverture

Protection offerte au titre d'un contrat d'assurance. Synonyme d'assurance et de protection.

D

Date d'entrée en vigueur

Date à laquelle la couverture débute.

Demande de règlement

Demande de paiement d’une indemnité conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance.

G

Garanties

Montant versé à un demandeur ou à un bénéficiaire au titre de la couverture prévue par un contrat d'assurance.

P

Prime

Coût de la couverture d'assurance. La prime peut être acquittée mensuellement ou annuellement.

S

Aînés

Personnes âgées de 65 ans ou plus.

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